Préambule
Pour le SCINTEP, la protection des données personnelles est fondamentale car elle reflète les relations que nous entretenons avec vous. Il nous tient à cœur de protéger votre vie privée et celle de vos partenaires et collaborateurs, au regard des informations que vous nous confiez.
Cette politique a pour objectif principal de vous informer sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles par notre cabinet mais également de vous présenter les moyens vous permettant de maîtriser ces informations personnelles.
Contexte juridique
Cette politique de protection des données s’inscrit dans un contexte juridique marqué par le Règlement Général sur la Protection des Données, applicable depuis le 25 mai 2018 et la loi Informatique et Libertés modifiée.
Ces textes juridiques forts vous apportent des garanties élevées en matière de protection des données et vous permettent de maîtriser davantage l’utilisation de vos données lorsque vous les confiez à des organismes comme le nôtre.
Définitions
Une donnée à caractère personnel, c’est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement ou indirectement. C’est par exemple votre nom, votre âge, votre numéro de téléphone, un identifiant ou toute autre information vous concernant comme votre catégorie socioprofessionnelle ou vos centres d’intérêts.
Un traitement de données, c’est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel. C’est par exemple la collecte, l’enregistrement, l’utilisation, la diffusion, la conservation, etc.
La finalité, c’est la raison pour laquelle les données à caractère personnel sont collectées ou utilisées. C’est par exemple la tenue de votre comptabilité ou l’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales dans le cadre de notre mission.
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Lors de la navigation sur le site internet :
La simple consultation du site internet en tant que visiteur ne requiert pas d’enregistrement nominatif. En revanche, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement lors de votre navigation sur le site internet (l’adresse IP, le temps de visite, le type de navigateur, ainsi que les catégories du site visitées).
Dans le cadre de l’utilisation du site internet, le SCINTEP peut également vous mettre à disposition un espace patient en ligne, accessible via un identifiant et un mot de passe personnel.
Lors de votre navigation sur le site, il peut vous être demandé d’accepter les cookies. Pour le moment le site du SCINTEP utilise les cookies pour obtenir des informations sur le trafic généré par le site. Nous sommes par conséquent, en mesure de déterminer l’usage que vous faites des informations mises à votre disposition sur ce site et vérifier la pertinence de notre schéma de navigation. Le SCINTEP ne fait pas de corrélation entre les cookies et les informations personnelles fournies, et ne les vend en aucun cas à une tierce-partie. En outre, vous pouvez refuser les cookies, ou être informé lorsqu’un site veut écrire un cookie en réglant les préférences de votre navigateur.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter notre politique de cookies sur le lien suivant : https://www.scintep.fr/politique-des-cookies
Lorsque vous souhaitez nous contacter :
Nous vous informons que vous pouvez nous communiquer volontairement certaines données personnelles par le biais du formulaire de contact. Il s’agit de votre nom, votre prénom, votre adresse électronique et de votre numéro de téléphone.
Certaines données sont facultatives, et si elles peuvent notamment faciliter nos échanges avec vous, vous pouvez volontairement choisir de les renseigner ou non. Dans ce cas, elles sont clairement indiquées comme telles, à côté de l’information demandée.
Lorsque vous devez réaliser des examens médicaux :
Afin d’organiser votre examen médical, un certain nombre de données personnelles vous concernant seront nécessaires. Conformément au principe de minimisation, nous ne collectons que les données nécessaires à la réalisation de nos missions.
Le SCINTEP peut recueillir ces données, soit directement auprès de vous par téléphone ou physiquement ou par internet, soit auprès du professionnel qui vous a prescrit l’examen.
Les différentes catégories de données traitées lors de votre prise de rendez-vous, puis au moment de l’examen médical sont :
- Des données d’identification (nom, prénom, date de naissance)
- Des données de contact (adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone)
- Des données médicales pertinentes (ordonnances du médecin prescripteur, diabètes, anticoagulant, données dosimétriques, anciens examens …)
- La carte vitale et la mutuelle uniquement demandées le jour de l’examen
- Les résultats des examens que nous réalisons pour vous
Lorsque vous souhaitez accéder à vos résultats d’examens médicaux :
Nous vous informons que vous pouvez accéder à vos résultats d’examens médicaux en ligne en vous connectant via votre compte en ligne. Afin d’accéder à vos résultats, nous collectons vos données d’identité (nom, prénom), vos données de contact (adresse électronique, numéro de téléphone).
Pourquoi traitons-nous vos données personnelles ?
Le SCINTEP recueille les données personnelles de ses patients et les traite pour des finalités inhérentes à son activité d’imagerie médicale et aux besoins de son métier. Le traitement de vos données personnelles repose donc soit sur l’exécution d’un contrat, soit sur la préservation des intérêts vitaux (urgences hospitalières). Dans ce cadre, les informations collectées nous permettent notamment :
- L’enregistrement des prescriptions d’imageries médicales et la constitution du dossier patient ;
- La gestion des rendez-vous ;
- La réalisation des examens prescrits ;
- La gestion des résultats d’examen et la production des comptes-rendus ;
- La diffusion des résultats, par voie électronique, voie postale ou remise en mains propres, aux patients, aux professionnels de santé et établissements de soins prescripteurs ;
- La mise en place de la facturation ;
- La réalisation d’études dans le domaine de la santé.
Lorsque l’examen concerne une personne mineure, seuls les représentants légaux seront habilités à fournir les données personnelles le concernant.
Qui a accès à vos données personnelles ?
Vos données personnelles ne sont accessibles qu’au personnel habilité du SCINTEP. Les membres du personnel sont soumis à un engagement de confidentialité et au secret médical.
Le SCINTEP a recours à des prestataires notamment afin d’assurer l’hébergement, en France, de sa base de données. Le recours à des prestataires est nécessaire à la bonne exécution des services proposés par le SCINTEP.
Hormis les professionnels de santé (prescripteur, médecin traitant, médecin correspondant, médecin responsable, médecin remplaçant), le GHM dans le cadre d’études cliniques, ainsi que les destinataires disposant d’une habilitation légale d’accès à vos informations (la Sécurité Sociale par exemple), les données ne seront jamais communiquées à des tiers ou à des organismes externes sans votre accord expresse.
Le SCINTEP ne procède et ne procèdera à aucune vente, aucune cession, aucune communication de vos données personnelles.
Le SCINTEP ne procède pas non plus à un transfert de données en dehors de l’Union Européenne.
Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles seront conservées dans le respect des législations en vigueur sur la conservation des dossiers médicaux dans les établissements privés. Selon les recommandations de la CNIL et du Code de la Santé Publique, les dossiers médicaux des patients sont conservés pour une durée de conservation de 20 ans à compter du dernier passage.
Quels sont vos droits et comment les exercer ?
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Vous pouvez, à tout moment, accéder à vos données personnelles que nous détenons sur vous. Pour cela, vous conservez la possibilité de nous contacter afin d’accéder à vos données ainsi qu’aux finalités auxquelles elles sont rattachées.
- Droit de rectification : Si vous remarquez une erreur, un oubli ou une ambiguïté dans vos données personnelles, vous pouvez formuler une demande afin de compléter ou de procéder à une correction, ou une clarification de vos informations personnelles.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez également nous demander la suppression de vos données personnelles.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez revendiquer la limitation du traitement futur de vos données à caractère personnel sous certaines conditions : lorsque vous contestez l’exactitude d’une donnée, lorsque vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de vos droits en justice. Vous pouvez également exiger la limitation du traitement de vos données si le traitement est illicite et que vous ne souhaitez pas procéder à un effacement.
- Droit à la portabilité : En tant que client, vous avez le droit de recevoir les données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous pouvez également demander que nous transmettions vos données personnelles à un autre organisme.
- Droit d’opposition : Vous conservez, à tout moment, le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles dans le cadre des activités menées par notre entreprise en ce qui concerne les traitements de vos données basés sur l’intérêt légitime, comme l’envoi des actualités du cabinet par exemple.
Par ailleurs, nous vous informons que vous détenez le droit d’introduire une réclamation devant une autorité de contrôle (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/agir
Afin d’exercer vos droits ou pour toute demande d’informations et/ou contact, veuillez-vous adresser à :
SCINTEP,
Institut Daniel HOLLARD – 12 rue Docteur CALMETTE
38000 GRENOBLE
Tél : 04 76 70 73 72
Ou envoyer un mail à notre Délégué à la protection des données : rgpd@scintep.fr
Désengager du suivi
You may choose to prevent this website from aggregating and analyzing the actions you take here. Doing so will protect your privacy, but will also prevent the owner from learning from your actions and creating a better experience for you and other users.